Chronique : « Discerner à propos du choix de la résidence de l’enfant en cas de divorce »

Une proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents est débattue aujourd’hui au Parlement. Elle propose « que la résidence de l’enfant soit fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminée par accord entre les parents ou par le juge ». Depuis que ce texte de loi – qui vise, faut-il le rappeler, à améliorer la vie quotidienne des enfants – a été rendu public, de très vifs débats ont lieu entre partisans et adversaires de la garde alternée, entre féministes et associations de pères.

Les féministes réunies dans un collectif contre la garde alternée automatisée ont publié une tribune dans Le Monde. Elles dénoncent le fait que cette loi «  aboutira à une paupérisation des femmes à la tête de familles monoparentales (…) qu’elle ne prévoit pas que la résidence soit répartie à temps égal, mais sera établie en revanche une égalité fiscale et de distribution des allocations familiales », et qu’elle permettra « à certains hommes » de continuer à exercer une « emprise » violente sur leurs ex-femmes, rejaillissant sur les enfants. Enfin, elles dénoncent le fait que « le nouveau dispositif relègue l’intérêt (supérieur) de l’enfant au second plan : c’est une proposition de loi faite dans l’intérêt des parents, et non en tenant compte des enfants ».

Les associations de pères, quant à elles, soutiennent cette proposition de loi au motif que « l’homme est devenu une victime, déclare Olivier Besida, vice-président de l’association SOS papa membre de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). En quarante ans, nous sommes passés d’une société patriarcale à une toute puissance des mères ». Ils dénoncent une discrimination de la part des juges, le plus souvent des femmes, qui favorisent massivement la mère quand il faut choisir la résidence de l’enfant. Ils parlent d’un système judiciaire qui « donne un droit de veto à la mère ».

Le sujet de cette proposition de loi est complexe, posant les bases de l’organisation du « couple parental » après la disparition du « couple conjugal », c’est-à-dire à un moment où les époux ne veulent plus vivre ensemble, et souvent, ne veulent plus se voir. Et au milieu, l’enfant.

Que faire pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant ? Peut-il avoir deux domiciles et ainsi se dédoubler, alors que le système juridique pose le principe de « l’unicité du domicile » ? Est-ce que l’enfant ne risque pas de vivre avec un sentiment d’insécurité ? Est-ce que « l’enfant n’est pas traité comme une personne mais une chose, très précieuse, sur laquelle chacun des parents exercerait un droit » (Marie-Anne Frison Roche) ? Ce texte ne légitime-t-il pas le « droit à l’enfant » en reconnaissant le droit de chaque parent à avoir la « moitié » de leurs enfants, alors qu’un enfant n’appartient, ni à ses parents, ni à l’Etat, et qu’il n’est donc pas une chose ? Ce texte ne va-t-il pas affaiblir le pouvoir d’appréciation du juge en lui imposant de facto une solution qui ne fait pas l’unanimité chez les pédopsychiatres ?

Aujourd’hui, 80% des couples se séparant sont d’accord sur l’organisation de la résidence de leurs enfants. Pour les 20% où il y a un conflit entre les parents, la mère a la garde des enfants dans 63% des cas, les pères 17,3% – sachant que 18,8% des pères en faisant la demande, 1,5% ne l’obtiennent donc pas -, et 12% les deux avec la mise en place de la garde alternée.

Comme nous le voyons, cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté d’une plus grande égalité entre les parents. Il convient cependant de ne pas perdre de vue que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit guider le législateur, et lui seul. Or le texte de loi ne le mentionne pas. Pourtant il est nécessaire de le faire figurer en rappelant les droits de l’enfant décrits par la convention internationale de l’enfant. Cela permettrait de remettre l’enfant au centre des débats et de discerner pour savoir ce qui est bon pour lui.

Sabinius

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