Chronique : « Débattre pour débattre ou débattre en vue d’une législation conforme à l’intérêt du plus vulnérable, l’enfant ? »

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient d’ouvrir le site Internet des états généraux de la bioéthique « élément fondamental du dispositif » des débats (etatsgenerauxdelabioethique.fr.). Cette plateforme permet de s’informer sur le processus (calendrier des rendez-vous, colloques, débats publics). Pour chacun des 9 thèmes débattus – cellules souches et recherche sur l’embryon, examens génétiques et médecine génomique, dons et transplantations d’organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et robotisation, santé et environnement, procréation et société, prise en charge de la fin de vie – de l’information est mise à la disposition de l’internaute (une fiche d’information avec une bibliographie), ainsi que des pistes concrètes de discussion. Ces informations s’appuient sur des propositions initiales qui présentent les termes du débat et invitent les participants à voter, argumenter ou formuler eux-mêmes de nouvelles propositions.

Pour participer aux débats en ligne – chacun peut déposer sa contribution -, il faut s’inscrire ; de la même manière pour assister aux débats organisés dans les régions.

L’objectif de cette consultation est double : « il s’agit à la fois d’élaborer un avis partagé sur les différentes questions soulevées par les États généraux de la bioéthique ; et à la fois de formuler des propositions concrètes afin de nourrir le rapport de synthèse qui sera rendu par le CCNE à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) ».

Le site indique aussi qu’un « comité citoyen » composé d’une vingtaine de personnes formant « un échantillon d’individus représentatif de la population française » a été mis en place par le CCNE. Qui sont-elles ? Comment ont-elles été recrutées ? Le CCNE ne le dit pas. Ce comité a deux missions : « juger si les états généraux se passent bien, si les discussions sont productives » et il « remettra au CCNE son avis et ses recommandations ». Nous serons donc vigilants sur ce « sous-comité » dont aucun des membres « n’est spécialiste de bioéthique ».

Si des choses vous paraissent anormales, des débats mal menés, le CCNE a nommé « l’ancien président de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) Louis Schweitzer au poste de médiateur des états généraux ». Ce dernier « recevra les réclamations relatives à l’organisation de la phase consultative et y répondra ».

« Les Etats généraux mettent au cœur du débat des domaines où des progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années, mais aussi des domaines où les opinions ont pu évoluer et qui interrogent de façon directe le monde que nous voulons pour demain » écrit le CCNE.

Le compte-à-rebours est lancé : d’après le site officiel des états généraux, il reste 75 jours pour participer, c’est-à-dire écouter, interroger, proposer. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré qu’il souhaitait pour réviser cette loi, un « large consensus ». A chacun d’être acteur de cette démocratie participative, de faire entendre sa voix, sans oublier d’appeler et de s’assurer de la prise en compte des débats de ces états généraux : car il ne s’agit pas de débattre pour débattre – ce qui ne serait que perte de temps -, mais bien de débattre en vue d’une législation conforme à l’intérêt des générations à venir, à commencer par le plus vulnérable, l’enfant !

 

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