Chronique : Conférence de La Haye : la GPA, on ne l’encadre pas, on l’abolit !

Lutter. Ne jamais lâcher. En France et dans le monde. Cette semaine nous devons faire savoir ce qui se passe à la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette organisation intergouvernementale mondiale « donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi ». A titre d’exemple, les conventions les plus largement ratifiées portent sur l’enlèvement international d’enfants et l’adoption internationale. 82 Etats et l’Union européenne en sont membres.

Cette semaine, la Conférence travaille sur un projet en vue d’une réglementation internationale de la pratique dite de « maternité de substitution » (ou gestation pour autrui, GPA). Or elle présente de manière ambiguë la problématique de la GPA. Déjà en 2012, le rapport préliminaire du projet affirmait que « les conventions de procréation pour autrui remontent même à l’époque de la Bible » (ce qui est faux), tentant ainsi de justifier la pratique des mères porteuses.

Reconnaissant que la GPA fait l’objet d’un « commerce mondial en plein essor », la Conférence de La Haye ne tire pas la conclusion qu’il s’agit d’un commerce d’enfants avec contrat, prix, rémunération des intermédiaires, garanties, etc. Elle n’a auditionné que les acteurs de ce marché, agences de GPA, avocats, médecins, etc. Parmi les 4 questionnaires réalisés par la Conférence pour travailler, pas un seul ne s’adresse aux associations et ONG – pourtant très nombreuses – qui défendent les femmes, les enfants et la famille. C’est au contraire aux agences de GPA, celles qui font du profit sur le dos des femmes et des enfants, que s’adresse l’un des questionnaires de la Conférence. Elle a même embauché comme conseiller un avocat lui-même impliqué dans des GPA. Quant aux ONG invitées à participer aux travaux, elles sont toutes pro-GPA.

Cette manière de faire est anormale, partisane et en violation totale avec l’esprit qui a procédé à la création de la Conférence de La Haye en 1893, celui « d’œuvrer à un monde dans lequel, en dépit des différences entre systèmes juridiques, les personnes – individus comme sociétés – peuvent bénéficier d’une grande sécurité juridique » : encadrer la GPA est contraire à sa mission, n’étant rien d’autre qu’un trafic d’êtres humains, que condamne par ailleurs dans ses textes la Conférence de La Haye.

Celle-ci ne semble donc pas consciente de l’aliénation de la femme et de la réification de l’enfant inhérent à la pratique des mères porteuses, problèmes humains majeurs qu’elle n’évoque même pas au sujet de la GPA.

Alors que depuis quelques semaines, les langues se délient et que le monde entier se mobilise contre les abus et violences faites aux femmes, la France laissera-t-elle la Conférence de La Haye faciliter cette nouvelle forme d’exploitation de la femme sous le mauvais prétexte de résoudre des questions de filiation créées par cette pratique ? Quelle position défend la France, patrie des droits de l’Homme et membre du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye qui travaille sur le sujet, dans le cadre de cette réunion qui se tient actuellement à La Haye ?

Le député de La République en marche, Sylvain Maillard, a déclaré « sur la GPA: elle ne sera pas autorisée en France tant qu’Emmanuel Macron sera président de la République ». Comment pourrions-nous le croire alors même que la France participe aujourd’hui même à ce travail de la Conférence de La Haye, lequel permettrait de contourner l’interdiction de la GPA, notamment en France, en avalisant les effets des contrats ?

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