Chronique : « Commissions indépendantes avez-vous dit ? (1/2) »

Il faut toujours se méfier des commissions indépendantes, de ces « comités Théodules » dénoncés par le général de Gaulle. De leurs intitulés. De leur périmètre d’actions. De leurs membres. Leurs présidents, une fois nommés à leur tête, connaissent souvent des métamorphoses politiques, idéologiques. Ils devraient être à la retraite, c’est une nouvelle vie qui leur est offerte. Ils se sentent pousser des ailes. Ils se disent : « Enfin libre ! ». Ils tiennent leur revanche. Ils se croient tout permis. Ils cèdent à l’air du temps, et n’hésitent pas, au mépris des règles démocratiques, à s’octroyer des pouvoirs qu’ils n’ont pas. Plusieurs exemples nous rappellent notre devoir de vigilance.

Découvrons ainsi les œuvres d’Olivier Schrameck (66 ans, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon) à la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de Danielle Bousquet (72 ans, ancienne député PS) présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, de Jacques Toubon (76 ans, ancien ministre RPR) défenseur des droits. Mais avant, remontons le temps afin de voir que le mal est ancien. Il est vrai que nous ne connaissons pas le nombre de ces comités, forts anciens pour certain, dont on dit qu’ils sont plus de 700 !

1981, François Mitterrand est élu président de la République. Candidat, il avait exprimé la volonté – cette mesure ne figurant pas dans son programme des « 110 propositions »-, de créer un opéra populaire, notion vague et vide de sens. C’est ce que raconte Maryvonne de Saint-Pulgent dans un essai magistral, « Le syndrome de l’opéra ». Jack Lang, nouveau ministre de la Culture, débarque un haut fonctionnaire, écrivain, Jean-Pierre Angrémy, de la direction du théâtre et des spectacles. Mais ils sont amis. Le premier confie donc au second la tête de la « mission opéra Bastille ». Fervent mélomane, Jean-Pierre Angrémy donnera alors à celle-ci un caractère messianique. Plus rien ne l’arrêtera, ni l’amateurisme des membres de la mission, ni les coûts vertigineux de fonctionnement du futur édifice. Son rapport sera connu sous le nom de « petit livre rouge » (sic). Ainsi, la rue de Valois avait perdu le contrôle de la « mission opéra Bastille ». Mais pas l’Elysée qui se satisfit d’un édifice qui passa à la postérité comme l’un des grands travaux du chef de l’Etat. Et coûte encore une fortune aux Français.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, créé en 1989, a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a pour mission, notamment, la protection des mineurs, le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion, la rigueur dans le traitement de l’information. Dernièrement il a, semble-il, obligé Raquel Garrido à choisir entre le porte-parolat de La France insoumise et sa fonction de chroniqueur dans une émission de télévision. Par ailleurs, en 2014 il adopta une délibération obligeant les chaînes de télévision et les radios nationales à produire « un rapport » qui comptabilise « le nombre de femmes qu’elles ont à l’antenne, journalistes ou invitées » et évalue le « degré de stéréotypes » de leurs programmes… Ce qui est un vaste programme, ces rapports devant également évaluer leurs efforts en matière de « lutte contre les stéréotypes ». Ou comment mettre les médias sous contrôle et les transformer en vecteur de l’idéologie du genre. Car s’il y a des stéréotypes qui posent problème, il est aberrant de jeter le bébé avec l’eau du bain. Féminité et masculinité font partie de notre humanité : il n’y a pas lieu de vouloir effacer leur expression, autrement dit tous les stéréotypes, quels qu’ils soient.

Plus récemment, en 2013 a été créé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), placé sous l’autorité du Premier ministre. Sa mission est « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ». Composé de 77 membres, il publie un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, formule des recommandations et publie des avis. Agissant ouvertement sous l’influence de l’idéologie du genre, il ne s’embarrasse nullement de précaution pour en faire la promotion car s’il « peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou le.la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées. » Autant dire, tout ce qu’il souhaite, quitte à dépasser les bornes de la neutralité politique et du respect de l’ordre administratif en France.

Des exemples ? Le 27 juin dernier le HCE publie un avis à propos de « La nécessité d’ouvrir la PMA (sans père) pour toutes les femmes ». Mais au nom de qui, de quoi, de quelle mission peut-il publier un tel avis ? Au nom du Premier ministre Edouard Philippe dont il dépend mais dont la position sur la PMA sans père serait plutôt défavorable ? Ou bien est-ce parce qu’il est un organisme militant LGBT qui écrit dans ce même avis que « L’accès à la PMA (sans père) des femmes célibataires ou en couple de femmes soulève également des enjeux en matière de déconstruction des normes du masculin et du féminin et interroge l’hétérosexualité érigée en norme » ? Un autre exemple : en novembre 2016, le HCE publie un « Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe » dans lequel il appelle à mettre fin dans « la communication publique » aux « stéréotypes de sexe : dans le langage en usant du masculin dit « neutre » et « universel » dans les textes officiels mais aussi dans les noms de titres et métiers, ce qui contribue à invisibiliser les femmes ». Le HCE a-t-il vocation à se substituer à l’Académie française pour l’emploi de la règle « le masculin l’emporte sur le féminin » pour désigner le neutre ?

Ainsi, il suffit de se rendre sur le site Internet du HCE pour trouver de multiples exemples illustrant le fait que le HCE est en roue libre, qu’il n’assure plus aucune « concertation avec la société civile ». Il est devenu un lobby pro genre et pro PMA sans père profitant du pouvoir et du financement qui lui sont conférés. Il convient d’urgence d’en changer la tête et la composition, de le réformer ou de le supprimer. Car, à quoi sert, aux côtés des administrations mettant en œuvre la politique du gouvernement et les lois, un Haut Conseil qui agit en lobby et ne représente pas les Français ?

La suite demain…