Chronique : « Changement de sexe et droit à la continuité des enfants »

Le 10 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux d’alors, a signé la circulaire organisant les nouvelles dispositions relatives au changement de prénom et de sexe. Or, celle-ci a une conséquence importante pour le plus faible, l’enfant, dont elle ne respecte pas le droit à la continuité.
Cette circulaire, entrée en application ce 20 novembre, concerne les changements de prénom et de sexe dont les conditions ont été largement bouleversées par la loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » votée en novembre 2016 et validée le même mois par le Conseil constitutionnel. Pour changer de sexe à l’état civil, il fallait, précédemment, un certificat médical. Il suffit, désormais, de fournir une simple attestation, par exemple d’une association, pour obtenir ce changement. L’attestation doit simplement confirmer que l’intéressé(e) est perçu(e) comme étant du sexe dont il demande l’inscription à l’état civil.
Cela signifie que, pour le législateur, le ressenti de l’intéressé(e) et de son entourage détermine son identité sexuelle : peu importe son corps, son anatomie, son patrimoine génétique et sa capacité à donner la vie en tant qu’homme ou femme. Cette conception de l’identité sexuelle est en contradiction avec la science pour laquelle c’est le fait de porter ou non l’enfant en gestation qui définit l’appartenance sexuelle mâle ou femelle des mammifères, dont l’humain fait partie.
La circulaire du 10 mai 2017, qui correspond donc à une révolution quant à la définition de l’identité sexuelle, et une contradiction avec l’objectivité scientifique, indique « qu’à la requête du procureur de la République, il est fait mention, en marge de l’acte de naissance du demandeur, de la décision ordonnant la modification de la mention du sexe à l’état civil et le cas échéant le changement de prénom devenue définitive (…) La publicité du changement de prénom en marge des actes subséquents suppose l’accord du conjoint pour la mise à jour de l’acte de mariage et de la mention du mariage en marge de son acte de naissance (…) De même la mise à jour de l’acte de naissance de l’enfant par le nouveau prénom de son parent nécessite l’accord de l’enfant majeur ou de ses représentants légaux s’il est mineur ».
Le collectif des Maires pour l’enfance* demande que « le consentement des enfants soit requis à leur majorité avant toute inscription en marge de leur acte de naissance. » En effet, si le collectif estime qu’il est « légitime que la loi précise les conditions dans lesquelles un changement de sexe peut être reconnu, elle ne devrait pas en prévoir la publicité dans tous les actes d’état civil subséquents sans l’accord personnel des membres de la famille concernés ».
Le collectif souhaite  donc, si l’enfant est mineur au moment du changement de sexe de son père ou sa mère, qu’on ne laisse pas la décision de l’inscription en marge de son acte de naissance à ses représentants légaux, mais qu’il soit obligatoire d’attendre la majorité de l’enfant pour avoir alors son accord. Ce que demandent les Maires pour l’enfance, autrement dit, c’est que l’enfant puisse pleinement jouir de son droit à la continuité.
De fait, en l’état, cette circulaire fait prévaloir le droit de l’adulte, d’un parent en l’occurrence, sur celui de l’enfant. Elle consacre le droit du plus fort sur le plus faible. Attendre que l’enfant atteigne sa majorité serait une mesure de justice, d’équité.
Car l’enfant, comme ses parents, a le droit à la continuité. « L’Homme est cet être qui ne se conjugue pas qu’au présent. Sa temporalité se diffracte en trois instances, le passé, le présent et le futur » écrit Bérénice Levet dans Le crépuscule des idoles progressistes. La philosophe parle du « passé compris comme série d’ancêtres qui nous obligent n’est pas une force qui retient en arrière mais au contraire une force qui pousse vers l’avant, qui nous soutient dans nos actions ». Elle cite Simone Weil qui fait du droit à la continuité historique « le bien le plus précieux de l’Homme dans l’ordre temporel ». « A la différence de l’animal, l’Homme entre dans un monde qui porte l’empreinte de ses ancêtres » poursuit Bérénice Levet.
Cette empreinte, celle de son père et de sa mère, est reconnue comme telle par l’état civil au moment de sa naissance. Et l’enfant a le droit de dire si oui ou non il accepte qu’elle soit modifiée. Ne pas lui reconnaître ce droit, c’est l’amputer de facto d’une partie de son héritage humain. Pour les enfants, nous soutenons cette demande du collectif des Maires pour l’enfance

* Le collectif des Maires pour l’enfance rassemble des maires et adjoints de tous les horizons et de toutes les sensibilités politiques défendant le respect de l’altérité sexuelle, de la filiation et de la famille.

Sabinius

RETROUVEZ TOUTES LES CHRONIQUES ICI