Chronique : « Autriche : le gouvernement des juges a une nouvelle fois frappé »

La Cour constitutionnelle d’Autriche, plus haute juridiction du pays, a ordonné mardi 5 décembre l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard en 2019, au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle. Pourtant, pour ce qui est de fonder une famille, finalité du mariage, la situation des couples homme-femme diffère des couples de deux hommes ou deux femmes. Ce n’est pas une question d’orientation sexuelle, mais de complémentarité des sexes.

A deux reprises, dont la dernière en juin dernier, les députés de la coalition gouvernementale autrichienne élus à l’assemblée du Conseil national ont voté à une large majorité contre l’instauration du mariage de deux hommes ou deux femmes. Les juges de la Cour constitutionnelle ont cependant décidé de passer outre. Cette décision est une nouvelle manifestation du gouvernement des juges.

C’est la première fois qu’une cour impose en Europe une telle mesure. Nous assistons ainsi à une américanisation de la vie politique en Europe ; c’est-à-dire, non pas au triomphe de la démocratie, mais à celui des groupes de pression et du politiquement correct. Aux Etats-Unis, c’est également la Cour suprême qui imposa en 2015 le mariage de deux personnes de même sexe, alors que dans tous les Etats les parlements locaux s’étaient prononcés contre quand ce ne sont pas les citoyens qui s’y étaient déclarés opposés à chaque fois qu’un référendum avait été organisé.

En Europe, ce pouvoir des cours constitutionnels est récent, datant de l’après Seconde guerre mondiale. En France, le Conseil constitutionnel, qui a été créé en 1958 avec la Vème République, n’empêchait pas le général de Gaulle de rappeler qu’il était formellement opposé au gouvernement des juges : « En France la meilleure cour suprême c’est le peuple ». Mais c’était avant. Avant 1971, année au cours de laquelle les membres du Conseil constitutionnel décidèrent seuls, et contrairement à la lettre et l’esprit qui prévalaient lors de la création du Conseil, qu’ils intégraient dans le champ du contrôle de constitutionnalité, non pas simplement la constitution stricto sensu, mais également le « bloc de constitutionnalité ». C’est-à-dire qu’ils donnaient une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution comprenant de nombreux textes déclaratoires dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dès lors, le Conseil constitutionnel s’autoproclamait protecteur des droits et libertés des citoyens et garant de l’État de droit. Sauf pour les enfants – probablement pas encore des citoyens dans la tête de ses membres –, dont le droit d’avoir un père et une mère ne semble pas compter…

En Autriche, les couples de même sexe pouvaient s’engager et adopter depuis 2010 grâce à un pacte d’union civile. Avant la fin de l’année 2018, ils auront donc le choix entre ce pacte et le mariage. Notons au passage que Kurt Krickler, représentante d’Hosi, l’association gay et lesbienne la plus importante d’Autriche, est partagé sur cette décision : « Bien sûr, cette décision est un symbole fort d’égalité. Si les deux types de contrats continuent d’exister, c’est très bien. Mais si le contrat d’union civile disparaît et qu’il ne reste que le mariage, une vieille institution qui a besoin d’être réformée, là, ce sera problématique ».

Cette position n’est pas sans rappeler le questionnement du Livre blanc du Conseil des associations Lesbian & Gay Pride d’Ile-de-France paru en 2000 : « nous nous interrogeons sur certaines dispositions du mariage qui lui donnent pourtant son sens actuel. La notion de divorce pour faute, l’obligation de fidélité qui lie les partenaires, l’obligation d’entretien des beaux-parents qui s’impose au gendre et à la belle-fille, le délai de 300 jours requis pour qu’une femme puisse se remarier (délai ne s’imposant pas à l’homme) sont autant d’éléments qui rappellent les racines sexistes et judéo-chrétiennes de cette institution que l’on dit pourtant républicaine ».

Il est tout de même curieux que ceux-là mêmes qui revendiquent un droit en contestent en même temps le contenu : où est la cohérence ?

Quant au gouvernement des juges en Autriche, il atteste une fois de plus du fait que les « avancées » des revendications des associations LGBTI ne vont pas de pair avec des avancées de la démocratie. Ce n’est pas à l’honneur de ces associations.