Le Monde : « Selon le Conseil d’Etat, il n’y a pas d’obstacle juridique à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes »

La plus haute juridiction administrative s’apprête à rendre son rapport pour éclairer juridiquement le gouvernement.

« Les Sages ne sont pas sages. Copie à refaire… » La réaction de La Manif pour tous du Rhône, sur Twitter, donne un aperçu de la déception parmi les opposants à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples d’homosexuelles et aux femmes célibataires. Le conseil d’Etat doit rendre public, mercredi 11 juillet, un rapport qui ne soulève « aucun obstacle juridique »à cette réforme, selon Le Figaro du 6 juillet, qui a pu consulter une synthèse du document. « Nous sommes satisfaits, réagit Joël Deumier, président de l’association SOS homophobie. Le Conseil d’Etat dit qu’il n’y a pas d’obstacle en droit français ni en droit international. Il y a un alignement des planètes en faveur de la réforme. »

Le rapport de la plus haute juridiction administrative, qui conseille le gouvernement pour la préparation des projets de loi, fait partie des avis consultatifs attendus par le gouvernement avant de légiférer sur le sujet, avec la synthèse des états généraux de la bioéthique, qui se sont achevés en juin, et un nouvel avis du Comité consultatif national d’éthique attendu à la rentrée (après celui favorable rendu en juin 2017).

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Source :
Gaëlle Dupont
https://www.lemonde.fr/bioethique/article/2018/07/06/selon-le-conseil-d-etat-il-n-y-a-d-obstacle-juridique-a-l-ouverture-de-la-pma_5326984_5243590.html