La Croix – Le projet de loi « bioéthique » pourrait être présenté fin novembre

La date figure dans un document interne du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, que La Croix a pu consulter.

Le projet de révision des lois de bioéthique sera présenté « fin novembre » en Conseil des ministres. C’est ce qui figure dans un document interne du groupe La République en Marche diffusé aux députés du groupe majoritaire à l’Assemblée, et que La Croix a consulté.

Jusque-là, le gouvernement envisageait plutôt de présenter son projet à la fin octobre, mais plusieurs éléments ont contribué à décaler cette date. C’est notamment le cas de la création, fin juin, d’une mission parlementaire d’information sur la révision de ces lois. (…)

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Source :
Loup Besmond de Senneville , le 07/09/2018
https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Le-projet-loi-bioethique-pourrait-etre-presente-fin-novembre-2018-09-07-1200967031