Causeur : « PMA pour tous: les questions qui fâchent »

C’est donc officiel : le gouvernement entend profiter de la révision des lois de bioéthique, en 2018, pour proposer au Parlement « d’ouvrir la PMA » aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes célibataires. C’est ce qu’a annoncé le 12 septembre, sur RMC et BFM TV, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. C’était plus ou moins une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le 13 mars, le candidat à la présidentielle déclarait dans La Croix : «Ma conviction personnelle est qu’il faut étendre la PMA […] Mais je respecterai l’avis attendu du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et regarderai aussi l’état de la société et des débats qui s’y jouent pour agir de manière apaisée. »

On s’en souvient, le CCNE s’est prononcé de manière positive dans un avis du 15 juin 2017.1 Reste donc à Emmanuel Macron et au gouvernement à respecter les conditions d’un débat, notamment parlementaire, susceptible d’apaiser l’opinion. Ce qui n’est pas gagné d’avance si l’on se souvient du précédent de la loi Taubira.

S’agissant de l’élargissement à toutes les femmes, d’une Aide médicale à la procréation aujourd’hui réservée, en France, aux seuls couples hétérosexuels en âge de procréer, souffrant d’une infertilité médicale, le débat devra répondre à un certain nombre de questions qui semblent « fâcher » celles et ceux qui considèrent que l’égalité des droits doit l’emporter sur toute autre considération.

Les questions auxquelles doivent répondre les partisans de l’extension de la PMA

Alors au risque de fâcher, osons les formuler ici, au nom de la liberté du débat citoyen.

1 – Est-il raisonnable de créer, de manière formelle, un « droit créance » à l’enfant que ne reconnaît à ce jour aucune Déclaration des droits de l’homme, pas davantage pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels ou pour les célibataires ?

2 – Si de facto, l’enfant devenait un droit opposable, sur quelles bases juridiques refuser demain le recours à l’utérus artificiel ou à toute autre technique, pour celles et ceux qui en feraient la demande, quel qu’en soit le motif ?

3 – En l’état actuel du droit, l’enfant né d’une PMA n’a aucune possibilité d’accéder à ses origines paternelles. Est-il légitime de priver délibérément un enfant d’une partie de son ascendance et de sa généalogie ?

4 – Si, demain, la loi ouvrait le droit, pour tout enfant, à connaître ses origines paternelles, quelles en seraient les conséquences possibles sur le nombre de donneurs de gamètes qui bénéficient aujourd’hui de l’anonymat ?

5 – Sur quels critères, en cas d’élargissement du droit, se fera l’arbitrage de l’attribution des gamètes alors même que la France connaît, actuellement, une pénurie qui ne permet pas de répondre à la demande ?

6 – Si la France décidait de rémunérer les donneurs de sperme, comment s’opposer ultérieurement à la même rémunération pour des donneurs de « produits biologiques » pour lesquels il existe une pénurie : sang et organes.

 

LIRE LA SUITE ICI

Source :

PMA pour tous: les questions qui fâchent