Le Figaro : « PMA : renouvellement sous haute tension du Comité consultatif national d’éthique »

Douze nouveaux membres sont attendus dans cette instance, saisie sur des sujets comme la fin de vie ou la gestation pour autrui (GPA). Sa nouvelle composition fera-elle basculer son avis en faveur de la PMA «pour toutes» ?

Le CCNE (Comité consultatif national d’éthique), instance de réflexion régulièrement saisie sur des sujets de société aussi sensibles que la fin de vie ou la gestation pour autrui (GPA), vient de voir sa composition partiellement renouvelée par un arrêté publié mercredi au Journal Officiel.

Douze nouveaux membres y sont attendus tandis que cinq anciens membres renouvelables s’apprêtent à entamer un deuxième mandat. Un renouvellement prévu par ses statuts. Mais son évolution est observée à la loupe alors que le président de la République a déclaré qu’il suivrait l’avis de l’instance sur le sujet très controversé de l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux célibataires. Un sujet hautement inflammable qui a divisé la gauche et mit les troupes de la Manif pour tous dans la rue à plusieurs reprises.

C’est donc dans un contexte très tendu que l’avis du CCNE sur la PMA, initialement annoncé pour l’automne 2013, se fait attendre. Sa nouvelle composition fera-elle basculer l’avis du CCNE en faveur de la PMA «pour toutes» alors que l’on disait le CCNE très divisé sur cette question? «C’est un sujet où nous avançons lentement car c’est la première fois que le CCNE l’examine de manière transversale. PMA pour les femmes seules, pour les couples de femmes, anonymat du don, conservation des ovocytes, GPA: nous revisitons l’ensemble des questions sur les indications sociétales de l’AMP, indique le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, au Figaro. Ce renouvellement, prévu par les statuts, a repoussé l’avis de plusieurs mois. De nouvelles personnes, de nouveaux regards… cela relance le processus. Nous espérons pouvoir le rendre à la fin de l’année ou début 2017».

En 2013, les responsables religieux avaient été rayés de la liste des membres

Jean-Claude Ameisen prévoit également d’organiser des états généraux sur l’ensemble de la loi relative à la bioéthique à l’automne 2017 puis d’écrire un rapport sur le sujet avant que le législateur ne se penche sur la révision des lois de bioéthique. «Ce serait un préalable aux débats qui auront lieu au parlement. Nous avons suivi ce processus pour la loi sur la fin de vie et j’espère que ce nouveau débat se fera avec la même sérénité», plaide Jean-Claude Ameisen.

Parmi les nominations dévoilées mercredi, celles des membres issus des «principales familles philosophiques et spirituelles» qui sont désignés par l’Élysée font en tout cas l’objet d’une attention toute particulière. D’autant qu’en 2013, les responsables religieux avaient été rayés de la liste des membres. Leur remplacement par des laïcs, sans consultation des instances représentatives des autorités religieuses comme c’était le cas autrefois, avait été vu comme un coup de barre à gauche et avait fait scandale.

«Un problème d’éthique évident»

Pour représenter le courant de pensée catholique, c’est Dominique Quinio, ancienne directrice du journal La Croix et présidente des Semaines sociales de France, qui vient d’être nommée par le président de la République, en remplacement du philosophe et théologien Xavier Lacroix. On se souvient qu’elle avait accompagné François Hollande pour sa première visite au Vatican en janvier 2014. À la Conférence des évêques de France, on se contente d’indiquer «qu’un lien a été fait (par l’Élysée, NDR) au sujet de la succession de Xavier Lacroix». Sans préciser s’il s’agit d’une décision concertée… Abdennour Bidar, docteur en philosophie, sera pour sa part chargé de représenter le courant de pensée musulman au CCNE. Ancien chargé de mission sur la laïcité auprès du ministère de l’Éducation nationale, il a notamment participé à la rédaction de la charte de la laïcité à l’école.

«François Hollande a déclaré qu’il suivrait l’avis du CCNE sur la PMA sans père et il nomme certains de ces membres: il y a là un problème d’éthique évident, tacle Ludovine de La Rochère. Nous nous interrogeons sur l’indépendance et l’impartialité de cette instance». La présidente de la Manif pour tous s’interroge également sur la «sur représentation» de chercheurs et de personnalités du monde médical au CCNE. «Ils travaillent sur des avis qui concernent directement leur pratique. On peut se demander s’ils ne manquent pas de recul dans leur réflexion», lance-t-elle.

Mercredi, deux autres nominations ont été remarquées. Celle de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de Cassation, président du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, et connu pour son rapport sur la Justice du XXIe siècle qui avait préconisé un divorce par consentement mutuel sans juge. Une proposition qui a fait grincer des dents. La nomination de Martine Le Friant a également été commentée car cette juriste, présidente de l’Association française du droit du travail, siège à «l’Institut du genre», un mot qui sème la pagaille dans les débats depuis plusieurs mois.

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Par Agnès Leclair – Mis à jour Publié