Nouvelle victoire juridique pour la Manif pour tous

Le Défenseur des droits a rendu une décision condamnant l’usage disproportionné de la force à l’encontre d’un groupe de manifestants opposé au mariage pour tous.

Plus de deux ans après le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ses opposants ne «lâchent» toujours rien. La bataille judiciaire autour de la répression policière qui a accompagné les manifestations contre la loi Taubira en 2013 continue. Dans un arrêt daté du 25 novembre 2015, mais rendu public fin décembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon critique une nouvelle fois l’usage disproportionné de la force contre les manifestants contre le mariage homosexuel. Il avait été aisi par des membres du groupuscule de la Manif pour tous «les Mères Veilleuses», qui «estiment avoir été arbitrairement encerclés et maintenus à l’intérieur d’un cordon durant plus de deux heures à Paris, le 9 décembre 2013». Ce jour-là, une quarantaine de mères de famille avaient manifesté leur opposition à la loi de façon pacifique près du Mur pour la Paix au Champ de Mars. Selon l’association, un mail et un sms avaient été envoyés à des contacts de la préfecture pour les avertir de la tenue du rassemblement. Les autorités affirmaient elles n’avoir rien reçu. Le Défenseur des droits a conclu que «la mesure litigieuse était manifestement disproportionnée, notamment au regard de sa durée et du risque quasi inexistant de trouble que le manifestantes étaient susceptibles de causer à l’ordre public.»

De plus, Jacques Toubon «réitère sa précédente recommandation au ministère de l’Intérieur qu’une réflexion soit engagée sur la mise en œuvre de cette technique de maîtrise des foules pour éviter tout recours abusif à cette pratique». La pratique en question est celle de l’encagement qui consiste à entourer les manifestants en les empêchant de sortir d’un périmètre restreint.

Une première décision il y a un an

Ce n’est pas la première fois que le Défenseur des droits prend position contre le zèle policier à l’encontre des manifestants contre la loi Taubira. Il y a un an, Jacques Toubon avait donné raison à une manifestante qui avait été interpellée alors qu’elle manifestait sur les Champs-Élysées. Mme X avait agité des fanions de la Manif pour Tous sur l’avenue en marge de la venue de François Hollande le 14 juillet 2013, et rangé l’un d’entre eux sur la poussette de son enfant, qui avait été fouillé par les forces de l’ordre. Le Défenseur des droits avait alors affirmé que «l’interdiction générale faite au public de détenir tout autre support portant une revendication qui ne représente pas une menace avérée et sérieuse pour la sécurité du public n’est pas admissible». Dans le cas précis de Mme X, il avait «estimé qu’il n’était pas opportun» de lui retirer son fanion, ni «pleinement justifié» de la soumettre à un contrôle d’identité.

L’avocat du collectif  «les Mères Veilleuses», Henri de Beauregard, s’estime satisfait de cette nouvelle décision: «Enfin, on dit aux gens: vous n’avez pas rêvé, votre mouvement a bien fait l’objet de violations de libertés. Il n’est jamais trop tard pour bien faire…» Il y a actuellement deux plaintes en cours pour des «encagements» de sympathisants LMPT en marge de déplacements présidentiels à La Roche-sur-Yon et Nancy.