Le texte de loi inconstitutionnel, doute chez les sénateurs

«C’est un texte bâclé qui arrive chez nous, se plaint un sénateur de la commission des lois, dont les véritables enjeux n’ont pas été traités.»

 

Un docteur en droit consulté par les élus souligne, dans un document confidentiel, le risque d’inconstitutionnalité de la loi.

«Chez nous, ça ne se passera pas de la même façon!», prédit un sénateur. Traduire: la Haute Assemblée va examiner la loi instituant le mariage pour tous avec un œil plus acéré que ne l’ont fait les députés. Alors que la commission des lois entame, ce mercredi, l’examen des amendements, la tension gagne le Palais Bourbon. Une note confidentielle, produite à la demande du groupe socialiste du Sénat, que révèle Le Figaro, alerte en effet les élus de la majorité sur le risque d’inconstitutionnalité du texte tel qu’il est actuellement rédigé. Cette note n’a été actuellement lue que par une poignée de décideurs au Sénat, mais ceux-ci savent que les débats qui débutent le 4 avril prochain n’échapperont pas à la polémique.

En quatre pages didactiques, le docteur en droit sollicité par le groupe explique pourquoi il estime «sérieux» le danger de voir ce projet phare pour le gouvernement retoqué par les membres du Conseil constitutionnel. La démonstration d’Hubert Lesaffre, conseiller aux lois, repose sur la question de l’adoption plénière, qui vient percuter le droit de la filiation.

«Il est invoqué le fait que le législateur aurait dû modifier le droit de la filiation et de l’adoption, et qu’il ne pouvait se contenter de n’en traiter qu’incidemment», explique-t-il. En effet, bien que la volonté de permettre aux couples de même sexe désormais mariés de pouvoir recourir à l’adoption plénière soit clairement affichée dans l’exposé du texte, celle-ci n’est pas clairement déclinée dans un article dédié.

Or, contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière modifie l’état civil, et donc la filiation de l’enfant. […]