Généthique : « DIVORCE POUR TOUS »: L’INTÉRÊT DE L’ENFANT OUBLIÉ ?

Le 13 juillet dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt sur une affaire abordant la notion d’ « intérêt supérieur de l’enfant » en cas de « divorce » de couples homoparentaux. De nombreux contentieux similaires ont vu le jour depuis la loi sur « le mariage pour tous » (cf. Née d’une PMA en Espagne, ses « deux mamans » divorcent, que devient-elle ?).

Mme X, alors « en couple » avec Mme Y, accouche en juin 2011 d’une petite fille prénommée Alice. Deux ans plus tard, les deux femmes se séparent et Mme X, mère biologique d’Alice[1], refuse après quelques mois que Mme Y, « mère sociale », continue de voir sa fille. Son ancienne compagne « saisit aussitôt le juge aux affaires familiales, afin d’obtenir un droit de visite ». Le juge le lui refuse. Il justifie sa décision par le fait que Mme Y n’était pas mariée à Mme X « et que les deux femmes n’auraient jamais eu de projet parental commun ».

Mme Y fait appel, et la cour d’appel de Besançon vient infirmer le premier jugement le 1er septembre 2016. Pour la cour cette affaire se place dans un contexte particulier :

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Source : 
25 juillet 2017
http://www.genethique.org/fr/divorce-pour-tous-linteret-de-lenfant-oublie-68017.html#.WXikhNPyjBI