Chronique LMPT « Réformer le droit du travail, transformer la société »

La réforme du droit du travail engagée par le gouvernement d’Edouard Philippe présente plusieurs similitudes avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe votée en 2013. Présentée aux Français comme la clé qui déverrouillera les blocages responsables du chômage dans notre pays, elle est bien plus que cela ; son objectif est une transformation de la société française ; un passage de l’ancien vers le nouveau monde dont le symbole est la « start-up nation » souhaitée par Emmanuel Macron. Regardons.

Sur la forme, il s’agit de « simplifier », c’est-à-dire réduire le plus possible les types de situations contractuelles pour n’en avoir à la fin qu’une, le « contrat unique » – l’équivalent du « mariage pour tous ». Quant aux droits qui sont attachés à ce contrat, que l’on soit salarié d’un grand groupe, d’une PME ou free-lance, ils seront les mêmes – idem que vous soyez mariés ou concubins. L’objectif est de rendre chaque salarié l’« artisan de sa propre fortune ». Pour ça, il faut lever tout ce qui encadre et protège, autant que faire se peut, le salarié. Le droit du licenciement est jugé rigide et couteux, la judiciarisation des relations employeurs-employés envahissante, la prééminence de l’accord de branche sur celui de l’entreprise inadaptée. Aussi, dans le projet de loi, la hiérarchie des normes est inversée, l’indemnité de licenciement est réduite à un forfait et le juge n’a plus à juger des raisons d’un licenciement, l’employeur n’ayant plus à motiver ce dernier. Pour le mariage, c’est déjà le cas : le divorce par consentement mutuel sans juge, au nom de la fluidité soit disant revendiquée par les futur-ex époux et du désengorgement des tribunaux, est entré en vigueur le 1er janvier 2017 fragilisant les droits des plus faibles.

Sur le fond, les promoteurs de la réforme du code du travail sont favorables à la société de la « mobilité ». Désormais, le constat est fait que le salarié ne jouit plus d’une « situation » dans l’entreprise dans laquelle il ferait, comme jadis, toute sa carrière ; il change désormais plusieurs fois d’employeurs quand il ne crée pas son entreprise. Conséquence : la fidélité est un concept passéiste – même son de cloches pour le mariage. Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent donc accompagner cette évolution inéluctable du monde du travail dont l’«ubérisation » est le stade final, c’est-à-dire le retour du paiement à la tâche (fait marquant du XIXème siècle honni tant il était jugé responsable de la précarisation du travailleur). Une vision libérale de la société est ainsi promue. Son objectif est l’émancipation totale de l’individu, plus rien ne devant entraver sa marche vers sa liberté supposée, que ce soit dans le cadre de l’entreprise ou celui de la famille. Conséquence : les corps intermédiaires (syndicats ou familles) sont vus comme autant d’obstacles à cette libération. Quant à l’Etat, il est cantonné dans un rôle de garant de l’égalité des chances, de la petite enfance à l’âge adulte avec l’école, et dans ses fonctions régaliennes (paix, justice).

Pour faire passer la réforme du droit du travail, présentée comme la « mère » de toutes les réformes du quinquennat, le choix a été fait de passer par ordonnances. Objectif : « procéder de manière rapide et efficace » déclare Emmanuel Macron, c’est-à-dire éviter des débats longs et houleux comme ceux qui ont marqué l’adoption de la loi sur le mariage de deux personnes du même sexe. Après les 18 millions de familles touchées par ce « changement de civilisation », c’est désormais au tour des 18 millions de salariés du privé de connaître leur réforme sociétale. Il n’est pas sûr que, comme pour la loi Taubira, le gouvernement, en voulant aller trop vite, ne se trompe pas à la fois de méthode et de modèle de société.