DIscours de Ludovine de la Rochère à Nantes le 10 mai 2016

 

 

La France célèbre aujourd’hui, et à Nantes en particulier, la « Journée des mémoires et de réflexion sur la traite, l’esclavage et leurs abolitions ». Comme nous y sommes invités, nous ouvrons donc la réflexion : et que constatons-nous ? Que l’esclavage n’a pas disparu ! Que toute forme d’esclavage n’a pas été abolie !

En effet, il se développe actuellement sous une nouvelle forme : celle de la gestation par autrui – GPA, ou pratique des mères porteuses, qui consiste à louer des femmes et à vendre des enfants.

Or, comme l’indique la Convention contre l’esclavage de 1926, « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

Ainsi, même si c’est une forme d’esclavage différente et moins visible que celle du commerce triangulaire, la pratique des mères porteuses est clairement de nature esclavagiste.

A cela s’ajoute le fait que ces enfants font l’objet de contrats. Comme vous le savez, un contrat décrit le produit de la transaction, indique des conditions, garanties, modalités d’exécution et de production, délai et lieu de livraison, tarifs, geste commercial, financement, prêt, assurance, etc. Nous parlons pourtant d’êtres humains, et non de choses !

Les clients des agences commerciales de GPA déboursent 30 à 100.000 $ par enfant selon la prestation qu’ils souhaitent (par exemple avec donneuse d’ovocyte et mère porteuse, ou avec mère porteuse seulement), selon le pays où vit la mère porteuse et selon le nombre d’enfants commandés :par exemple, les jumeaux coûtent moins cher « à l’unité » !

De fait, et c’est un autre aspect important, la GPA entraîne un trafic d’enfants, activité dont le nom juridique est « la traite d’êtres humains » !

Voici donc une pratique qui profite grassement à des intermédiaires sans scrupules – agences, commerciaux, biologistes, juristes, banquiers, assureurs… : ils font des profits juteux en exploitant la détresse de femmes vulnérables. J’ai appris, par exemple, dans un dossier de l’hebdomadaire Valeurs actuelles que le groupe Axa est l’assureur de l’une des cliniques de GPA qui vend des enfants en Inde !

Hélas, la complicité ou l’absence de réaction des Etats comme des institutions internationales a permis le développement d’un marché transfrontalier. La France, notamment, participe à ce trafic à travers les clients français d’agences située à l’étranger.

En effet, si la GPA est interdite en France, certains de nos concitoyens se laissent convaincre par des agences d’aller chercher un enfant à l’étranger. C’et pourquoi 2000 enfants environ, vivant en France, sont nés de GPA à l’étranger : autant d’enfants qui ont donc été arrachés à leur mère et à leur pays.

 

 

 

Il est impératif et urgent que la France, « patrie des droits de l’Homme », lance enfin des actions comme Manuel Valls s’y était engagé en octobre 2014.

Pour commencer, la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 doit être retirée au plus vite : elle est aussi inutile que dangereuse pour les femmes et les enfants parce qu’elle supprime l’un des moyens d’action contre la pratique de la GPA. Elle contribue au développement de cet esclavage.

Pire encore, la retranscription des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, ici-même à Nantes, contribue plus encore à favoriser cette pratique.

Manuel Valls avait pourtant officiellement déclaré que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers » parce que « cela reviendrait à accepter et normaliser la GPA » !

C’est pourtant ce qui est en train de se passer : depuis quelques mois, ces demandes de retranscription sont validées les unes après les autres !

Cette complaisance est incompréhensible : cela signifie-t-il que la France admettrait l’exploitation de femmes dès lors qu’elles ne vivent pas en France et qu’elles sont pauvres ? Qu’elle tolère cette violence majeure faite aux femmes et aux enfants ?

Doit-on penser que ceux qui nous gouvernent aujourd’hui tolèrent – comme ils l’ont fait avec M. Denis Baupin – que les femmes continuent d’être maltraitées ?

La France ne peut poursuivre ainsi : le retrait de la circulaire Taubira et l’arrêt des retranscriptions d’actes de naissance sont urgents !

 

Nous comptons sur vous, Monsieur le Préfet, pour appuyer la présente demande auprès du Ministre de l’Intérieur comme du Premier ministre au nom du respect dû aux femmes et aux enfants.

 

Je m’adresse, enfin, à tous ceux qui préparent leur candidature à la Présidentielle et aux législatives 2017.

 

Qu’ils sachent que nous sommes plus que jamais attentifs à leur engagement en la matière : nous ne contenterons pas de positions vagues, de paroles en l’air : nous attendons un programme précis de lutte contre la pratique des mères porteuses : renforcement législatif de l’interdiction de la GPA, application de la loi, action en vue d’une convention internationale d’interdiction de la GPA ou d’un protocole additionnel à l’une des conventions existantes : celle des droits de l’enfant et/ou la convention de lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Et que les candidats ne nous fassent pas croire qu’ils prétendent lutter contre la pratique des mères porteuses tout en évitant soigneusement le sujet de la loi Taubira ! Car il est évident que deux hommes ne peuvent fonder une famille sans recourir à la GPA. Celle-ci va inéluctablement avec le mariage de deux hommes et c’est bien l’une des raisons de notre opposition déterminée à la loi Taubira !
 

 

 

 

Un programme complet, réaliste, de lutte contre cette pratique esclavagiste suppose évidemment la neutralisation de la loi Taubira !

 

La Manif Pour Tous et l’ensemble de ses sympathisants veilleront aux engagements précis et complets en la matière :

 

Mesdames et Messieurs les politiques, vous qui briguez la présidence de la République ou un siège de députés, entendez-moi bien : nos votes dépendront de votre détermination réelle à défendre le droit de l’enfant à connaître son père et sa mère et à être élevé, dans la mesure du possible, par eux !

 

A bon entendeur, Salut !